Conditions générales de vente

1- Généralités :

Les conditions qui suivent sont réputées connues et acceptées par l'acheteur. De ce fait, toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes et imprimés de l'acheteur ou de son représentant sont donc nulles et non avenues : elles ne pourront pas nous être opposées, sauf si nous l'avons formellement accepté par écrit.

2 - Prises d'ordres :

Toute commande passée dont la valeur marchandises hors taxes n'atteindra pas notre minimum de commande en vigueur, sera d'office complétée pour la différence par des piles miniatures pour montres ou, éventuellement, par d'autres articles qui seront alors à nous préciser sur la commande. Les bons de commande pris en clientèle par nos commerciaux sont établis en double exemplaire. Afin d'éviter tout litige, chaque exemplaire devra être signé par notre représentant et par le client, qui devra également y apposer son cachet commercial. Les ventes faites par nos commerciaux ne seront définitives qu'après avoir été acceptées par le siège social.
Nous nous réservons le droit de demander les références commerciales d'usage. La vente n'est parfaite qu'après l'examen des dites références. Sans références positives, les livraisons n'interviendront qu'après paiement d'avance, ou en contre-remboursement.

3 - Prix :

Nos marchandises sont vendues aux cours et conditions en vigueur au jour de la livraison. Nos prix sont établis T.V.A. et taxes en sus. Compte tenu des fluctuations des devises, des droits d'entrée pour les marchandises de provenance étrangère, taxes et tarifs de transports en vigueur, nos prix courants, prix promotionnels et remises ne sont donnés qu'à titre indicatif.

4 - Spécifications techniques :

Nous nous réservons la faculté de modifier sans préavis les caractéristiques et références de nos produits et matériels. Nous nous réservons également la possibilité de supprimer sans préavis un article, qu'il s'agisse d'un cas de force majeure ou non, sans que cela puisse entraîner pour l'acheteur un droit quelconque à dédommagement.
Les poids des marchandises illustrées dans nos catalogues et documentations sont des poids qui tiennent compte du conditionnement.

5 - Délais de livraison :

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Nous n'acceptons d'annulation pour retard de livraison qu'après une mise en demeure par lettre recommandée nous laissant une marge de 15 jours pour l'expédition, ceci en dehors des cas de force majeure.
Les cas de force majeure nous dégageront de toute responsabilité relative aux délais de livraison ainsi que de l'obligation de livrer, tout en autorisant, à notre choix, la suspension ou l'annulation de la commande en cours, sans indemnité quelconque ou pénalité.

6 - Conditions d'expédition :

Pour nos expéditions, sans demande spéciale de la part de l'acheteur, nous utilisons toujours le mode de transport "habituel" de l'entreprise.
Clients résidant en France métropolitaine :
Les ports et emballages sont facturés selon nos débours. Cependant, les commandes d'un montant marchandises hors taxes supérieur au seuil de franco en vigueur au moment de la livraison, sont expédiées port gratuit / SAUF pour les articles volumineux ou pondéreux. Le détail de ces restrictions est consigné dans notre document intitulé «conditions d'expédition» en vigueur, tenu à la disposition de notre clientèle.
Clients résidant DOM-TOM ou étranger :
Les commandes reçues ne seront pas prises en compte si la valeur hors taxes des marchandises demandées n'atteint pas 150 €.
Chaque commande donnera lieu à l'établissement d'une facture proforma. Le montant des frais d'emballage, de transport et d'assurance sera à la charge de l'acheteur depuis nos magasins et répercuté suivant le prix acquitté par nos soins.
Pour les pays dont les services douaniers et postaux ont négocié avec l'Union Européenne des accords de dédouanement et de paiement internationaux simplifiés, nos expéditions sont faites contre-remboursement jusqu'à la valeur de 300 €.
Pour les autres pays, nos expéditions sont payables d'avance par virement bancaire ou postal et, quel que soit le pays, par accréditif bancaire pour des valeurs supérieures à 1500 €.

7 - Transfert de propriété - Assurance :

Le transfert de propriété devient effectif lorsque la livraison des marchandises est effectuée par le transporteur. Les livraisons demandées chez un tiers sont cependant faites aux risques et périls de l'acheteur.
En termes d'assurance, pour les livraisons en France métropolitaine, les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur.

8 - Clause de réserve de propriété :

Conformément à la loi du 25 janvier 1985, les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l'acheteur ne peuvent pas modifier la présente clause.
L'acheteur s'oblige personnellement à l'égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. En cas d'opposition de l'acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
Malgré la clause de réserve de propriété, l'acquéreur supportera tous les risques pouvant survenir à partir de la prise de possession des marchandises. Il devra s'assurer en conséquence et en supporter les charges.

9 - Réception des marchandises :

Il appartient à l'acheteur d'effectuer toute vérification lors de la livraison des marchandises.
En cas d'avarie constatée dans le transport, l'acheteur peut, soit refuser la livraison, soit l'accepter mais en mentionnant impérativement avec précision les dégâts sur le récépissé de transport et en confirmant obligatoirement ses réserves dans les 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur. En cas de non conformité de la livraison avec la commande, les réclamations doivent, pour être recevables, nous être adressées par écrit :
- avant l'emploi des marchandises et au plus tard sous 8 jours à compter de leur réception,
- dans les trois mois, à partir de cette même date, lorsque des marchandises livrées sont entachées de vices cachés.
Retours / Échanges :
Au cours du mois qui suit l'expédition de votre commande, vous avez la possibilité de nous retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Un accord préalable doit être convenu avec notre siège social: prévenez notre service commercial par téléphone et, par une courte lettre dans le colis, confirmez les raisons de votre retour.
De manière générale, les retours et échanges sont acceptés si les marchandises sont retournées intactes, dans leur conditionnement d'origine, avec les justificatifs de la vente (date et numéro du bon de livraison ou de la facture), et après réception et vérification de l'état des marchandises retournées. Nos frais d’envoi et les frais de retour restent à la charge du client.
En cas de vente avec des produits gratuits, le remboursement ou l’avoir ne pourra en aucun cas être supérieur au montant facturé du fait des articles offerts; par conséquent les produits livrés gratuitement ne peuvent pas faire l’objet d’un avoir financier.
Sans considération de délai, les produits correspondant à une commande spéciale auprès de nos fournisseurs ne sont ni repris, ni échangés.
Nos représentants ne sont pas autorisés à reprendre des marchandises chez les clients. Dans le cas de spoliation, perte ou vol des marchandises confiées à nos commerciaux, nous refuserons donc toute mise en cause de notre responsabilité civile.

10 - Garantie du matériel - Réparation :

La facture correspondant à la vente du matériel fait office de bon de garantie.
Les conditions sous lesquelles s'applique la garantie sont consignées sur nos conditions générales de garantie et de service après-vente, ainsi que sur tous les documents relatifs à nos interventions en service après-vente.
Notre responsabilité n'est pas engagée par les conséquences ultérieures d'une usure normale ou par l'usure ou la détérioration résultant d'une utilisation anormale ou d'un manque d'entretien. Tout matériel retourné pour réparation, même durant la période de garantie, devra voyager en port payé par l'expéditeur. Le retour de notre S.A.V. sera fait en port payé venant s'ajouter ou non à la facturation éventuelle de la réparation, selon que le matériel considéré sera hors garantie ou sous garantie.
Nos réparations sont payables au comptant, pour leur montant net, sans aucune remise.

11 - Facturation :

Toute nos factures sont datées, au plus tôt, du jour de l'expédition des marchandises au client et portent valeur du jour de leur émission.

12 - Conditions de paiement :

Sauf convention que nous avons acceptée au préalable, nos marchandises sont payables à notre siège social selon les conditions stipulées ci-dessous :
- sans références commerciales positives : paiements d'avance ou livraisons effectuées en contre-remboursement.
- avec références commerciales : à réception de facture, au plus tard dans les 30 jours qui suivent sa date d'établissement.
- aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé n'est accordée.
La livraison franco, l'émission de traites ou l'acceptation de règlements n'opèrent ni novation, ni dérogation à la clause du lieu de paiement.
Un litige sur une affaire déterminée ne peut pas entraîner le refus du paiement des marchandises exemptes de contestation.
A - Paiement à terme :
a) Lerèglements'entendnet.Ilconcernelesclientsdontlesachatssontregroupésdansunefacture récapitulative établie chaque fin de mois.
Lorsque l'acheteur demande à bénéficier de ce moyen de paiement et que cette faculté lui est accordée, il doit fournir un relevé d'identité bancaire ou postale. Il sera alors établi une L.C.R. (dématérialisée) à 30 jours de date d'établissement de facture, non acceptées mais domiciliées auprès d'une banque ou d'un compte courant postal.
L'acheteur sera tenu de nous informer au moins un mois à l'avance de tout changement de domiciliation bancaire. À défaut, il perdra le bénéfice de ce mode de paiement et prendra à sa charge tous les frais liés à l'incident de paiement qui en résultera.
b) Lorsque, avant l'échéance convenue, l'acheteur demande à bénéficier d'un délai de paiement supplémentaire, il est ajouté au principal dû un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de quatre points, frais bancaires en sus.
B - Défaut de paiement :
Le défaut de paiement partiel ou total d'une seule échéance à la date de paiement figurant sur la facture, ou le manquement quelconque de l'une des obligations mises à la charge de l'acheteur, autorise le vendeur à surseoir à de nouvelles livraisons, à moins que cet acheteur ne fournisse des garanties satisfaisantes ou un paiement d'avance.
La vente pourra éventuellement être résolue de plein droit, sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, ni de faire prononcer la résolution conformément à l'article 1654 du Code Civil. Notre société en avisera le débiteur par simple lettre recommandée pour application de la clause de réserve de propriété telle que stipulée au paragraphe 8, à moins qu'elle ne préfère exercer une action en paiement par tous les moyens de droit.
Dans cette seconde éventualité, le défaut de paiement constaté entraînera de plein droit la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues. Cette situation entraînera également la perception de pénalités de retard (au taux de 1.5% par mois), outre les frais de dossier et de correspondance, les frais de banque, de timbres fiscaux et autres frais, qui seront également supportés par le débiteur.
En cas d'intervention d'un service contentieux, les frais fixes et honoraires s'ajouteront au principal, pénalités et frais comme stipulé ci-dessus. Dans tous les cas de figure, les frais de procédure judiciaire restent intégralement à la charge du débiteur.

13 - Litige :

En cas de litige, il sera fait par ailleurs référence au code des usages commerciaux de la B.J.O.H. et le tribunal de commerce dont dépend le siège social est la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre.